Conditions de location

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :  Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le contrat. Aucune modification (rature, surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du présent contrat sans l'accord des deux parties

 Article 2 : UTILISATION DES LIEUX :  Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Il est interdit de fumer à l'intérieur des lieux, tant dans les chambres que dans les parties communes.
?A noter qu'il s'agit de chambre d'hôtes et non d'un gite et qu'il est nécessaire d'être véhiculé (pas de transport en commun et commerces à 3km)

Article 3 :  DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION :  Le montant de la caution uniquement pour le gîte est de 500 euros. En règle générale. Il sera restitué au locataire au moment de son départ. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du meublé ou d'équipements mis à sa disposition occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie.

Article 4 : NOMBRE D'OCCUPANTS :  Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé. Le loueur se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.

Article 5 : ANIMAUX :  Les animaux ne sont pas admis.

Article 6 : ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :  L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire

 Article 7 : PAIEMENT :  La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 30 % de la somme totale). Le solde de la location sera versé à votre arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue. Dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article IX alinéa b

Dépôt de garantie : pourra être demandé au moment de l 'arrivée en plus du solde. Ce dépôt de garantie sera restitué au départ du locataire, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

Article 8 : INTERRUPTION DU SÉJOUR : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (article III).

Article 9 : CONDITIONS D'ANNULATION :  Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email a ) Avant l'entrée en jouissance en règle générale, l’acompte reste acquis au propriétaire.
b ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat. Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire le présent contrat est considéré comme nul – l’acompte reste acquis au propriétaire
c ) en cas d'annulation de la location par le propriétaire Il remboursera au locataire le montant de l’acompte reçu

Article 10 : ASSURANCES :  Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances)

Article 11 : SECURITE PISCINE :  Le propriétaire se dégage de toutes responsabilités, pour tout accident ne respectant pas les consignes de sécurités Il en va de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants et de mettre le système de sécurité de la piscine en service après la fin de chaque baignade afin d'éviter toute noyade et de faire respecter les règles de sécurité voir article précédant " X . ASSURANCES " Consignes de sécurité : Ne pas plonger, ne pas chahuter aux abords du bassin, et interdire à vos enfants tout ce qu'il vous semble évident de nuire à la santé de vos enfants ceci dans le seul but de pas gâcher votre séjour.


Le locataire Monsieur / Madame ------------------                                     Le propriétaire :

Le -------------------- à ---------------------------------                              le ------------------------   à Belley
(Mention « lu et approuvé » et signature)